Le service Droit des sociétés – Transmission d’entreprises apporte à ses clients une expertise personnalisée, en lien avec les autres départements du cabinet, tendant à la mise en œuvre de solutions adaptées et techniquement sécurisées.

Il vous accompagne en particulier dans les domaines suivants :
 

• Organisation sociétaire : choix de la structure, mode de gouvernance, statut des dirigeants, relations entre associés (pacte d’associés),

 

• Suivi juridique des sociétés : rédaction des délibérations, formalités légales, tenue des registres sociaux,

 

• Création et organisation des Groupes de sociétés : choix et mise en place des structures, rédaction des conventions intra-groupe,

 

• Fusions–acquisitions, opérations de croissance externe : prises de participation, LBO, MBO, OBO : structuration des opérations, audits préalables, assistance à la négociation, rédaction de la documentation juridique préparatoire (Offres, lettres d’intention) et de réalisation (protocole, convention de cession et de garantie),

 

• Opération de haut de bilan et restructurations : réduction de Capital, émission de valeurs mobilières, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transmissions universelles de patrimoine,

 

• Levée de fonds, capital investissement : structuration des opérations, rédaction des protocoles d’investissement, délibérations, conventions de garantie, pactes d’associés,

 

• Acquisitions et cessions de fonds de commerce : aide à la négociation, rédaction de la documentation de cession,

 

• Arrêté et mise en œuvre des schémas de transmission familiale de l’entreprise,

 

• Offres de reprise d’entreprises en difficulté et rédaction des actes de cession,

 

• Transformation, dissolution, liquidation et partage des sociétés.