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propriété intellectuelle

Accompagnement et conseils liés à la protection et à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle des entreprises et des créateurs : marques (dépôts, analyses d’antériorités, réponse aux oppositions…), droits d’auteur, dessins et modèles, noms de domaine…

Analyse et/ou rédaction de contrats liés à la propriété intellectuelle (licence, cession, règlements de copropriété, accords de coexistence…).

Problématiques juridiques liées au numérique et aux nouvelles technologies, y compris relatives à la protection des données personnelles (RGPD).